J.O. 40 du 17 février 2005
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Arrêté du 15 février 2005 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0500047A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2005, M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée d'un an à compter du 4 mars 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.